Conditions générales de vente

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société MEDIUM W, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 589 131 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé :

Purple Queen Fashion Center
1er étage, lot 138
70 avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers – France

Informations légales :

• SIREN : 939 589 131

• SIRET : 939 589 131 00019

• TVA intracommunautaire : FR76939589131

• Téléphone : 09 56 20 80 45

• Adresse e-mail : purplequeen.dbb@gmail.com

La société MEDIUM W exploite la marque commerciale Purple Queen.

La Société est propriétaire et éditrice du site www.purplequeen.com (ci-après le « Site »).

Hébergeur : Shopify
Directeur de la publication : MEDIUM W

Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la vente de vêtements et accessoires de mode (ci-après les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client s’assure de disposer des moyens techniques et informatiques lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser un navigateur internet sécurisé.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MEDIUM W commercialise ses Produits sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à la Société sauf acceptation écrite préalable.

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Commande sur le Site

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Cependant, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant :

• les couleurs

• les textures

• les tailles

en fonction des écrans ou conditions d’affichage. Les visuels ne sont donc pas contractuels.

Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits

2. Vérification du panier

3. Récapitulatif de commande (prix, frais de livraison, adresse)

4. Acceptation des CGV

5. Validation et paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande.

Disponibilité des Produits

Malgré l’attention portée à la mise à jour des stocks, un Produit peut devenir indisponible après la validation de la commande.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• le remboursement

• la livraison partielle

• l’annulation de la commande

Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un Produit, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les fiches Produits et dans le récapitulatif de commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

En cas de paiement par virement, l’expédition de la commande sera effectuée uniquement après réception des fonds.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas :

• d’incident de paiement

• de fraude

• de tentative de fraude

5. Livraison

Les Produits peuvent être livrés dans les zones suivantes :

• France métropolitaine

• Union européenne

• DOM-TOM

• International

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

La livraison est assurée par :

• Colissimo

• Chronopost

• Mondial Relay

Les délais indicatifs de livraison sont :

• 48 à 72 heures pour la France métropolitaine

• 5 à 10 jours ouvrés pour l’international

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse ou d’absence lors de la livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou vols imputables aux transporteurs ou à des tiers.

6. Retours et remboursements

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client

• Cartes cadeaux

Procédure de retour

Le Client doit contacter le service client avant tout retour.

Les Produits doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur état d’origine

• avec leur emballage complet

dans un délai maximum de 14 jours après notification du retour.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des Produits, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les Produits :

• endommagés

• incomplets

• portés

ne pourront pas être remboursés.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, la Société prendra en charge les frais de retour et proposera un échange ou remboursement.

7. Service Client

Le service client est disponible :

Du lundi au vendredi
de 10h à 18h

Contact :

E-mail : purplequeen.dbb@gmail.com
Téléphone : 09 56 20 80 45

Le délai de réponse indicatif est de 24 à 72 heures ouvrées.

8. Garanties

Tous les Produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d’achat.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale

• les dommages causés par une mauvaise utilisation

• les accidents ou chocs

• le contact avec des produits chimiques

La garantie est applicable une seule fois par Produit.

En cas de remplacement du Produit, si le problème persiste sur la nouvelle pièce dans les deux semaines suivant la réception, la société MEDIUM W ne pourra pas proposer un second remplacement.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique FAQ – Garantie du Site.

9. Données personnelles – Cookies – Sécurité

La société MEDIUM W s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients.

Données collectées

Les informations collectées peuvent inclure :

• prénom

• nom

• adresse e-mail

• adresse postale

• adresse de livraison

• mot de passe

Finalités

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des commandes

• la facturation

• la livraison

• la relation client

• les statistiques

• la prévention de la fraude

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au regard des obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• limitation

• portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

purplequeen.dbb@gmail.com

Cookies

Le Site utilise des cookies afin :

• d’améliorer la navigation

• d’analyser la fréquentation du Site

10. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du Site par le Client

• d’un cas de force majeure

• du fait d’un tiers

Les dommages indirects ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes dont la Société ne peut être tenue responsable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, design, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de MEDIUM W – Purple Queen ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.